Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Avril 2025 · Conforme au RGPD (Règlement (UE) 2016/679)

L'Agence du Clapas (ci-après « nous », « l'Agence ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web ou nous contactez.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Voici les catégories de données que nous sommes susceptibles de collecter :

2.1 Via le formulaire de contact

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Nom de l'organisation ou entreprise (facultatif)
• Sujet de la demande
• Contenu du message

2.2 Via la navigation sur le site

• Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages visitées)
• Données techniques (résolution d'écran, système d'exploitation)
• Cookies de fonctionnement (si applicable)

3. Finalités et bases légales

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@lagenceduclapas.fr

Nous vous répondrons dans un délai d'1 mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être porté à 3 mois en cas de demandes complexes ou nombreuses.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5. Partage de données

L'Agence du Clapas ne vend, ne loue ni ne partage vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

Vos données peuvent être partagées avec des prestataires techniques dans le cadre de l'exploitation du site (hébergement, service d'envoi d'e-mails), strictement dans la mesure nécessaire et sous des garanties contractuelles appropriées.

Nous pouvons être tenus de communiquer vos données aux autorités compétentes si la loi l'exige.

6. Transferts internationaux

Vos données sont en principe traitées au sein de l'Union Européenne. Si des transferts hors UE étaient nécessaires, ils seraient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, etc.).

7. Sécurité des données

L'Agence du Clapas met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération :

• Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
• Surveillance régulière de nos systèmes

8. Cookies

8.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.

8.2 Cookies analytiques

Si nous utilisons des outils d'analyse d'audience (ex. : Google Analytics), ceux-ci sont configurés pour anonymiser les adresses IP et ne pas collecter de données personnelles sans votre consentement préalable.

8.3 Comment gérer les cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu'un cookie est envoyé. Cela peut affecter le bon fonctionnement de certaines parties du site.

9. Mineurs

Notre site est destiné à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 15 ans. Si vous êtes parent et pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, contactez-nous à contact@lagenceduclapas.fr.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail si vous êtes client ou par une notification visible sur notre site.

11. Contact